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C-26, r. 23 - Règlement sur les stages de perfectionnement des administrateurs agréés

Article 2.08
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Texte complet
2.08. Le Conseil d’administration peut exiger que des rapports supplémentaires lui soient soumis par l’administrateur stagiaire ou son maître de stage aux dates qu’il détermine.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 18, a. 2.08.
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